mardi 8 janvier 2019

TRAVAUX DE VOIRIE : LA MÉTROPOLE SE DÉDIE !!



Dijon Métropole avait annoncé fin novembre (voyez Talant Magazine N°92 - Décembre 2018) un certain nombre de travaux de voirie, dont la fin de l'aménagement de la rue de la Toison/Rue de la Libération.
Las ! La Métropole est revenue sur ses engagements ! Pour Talant comme pour les autres villes, les 12 millions d'euros prévus globalement pour la voirie se réduisent à 860 000 euros de travaux nouveaux ! L'essentiel de la somme partant dans le fumeux système On Dijon,  qui doit centraliser toute la gestion de l'espace public.
On n'est pas obligé de croire l'incroyable : mais on peut aller le constater et juger sur pièces, via la page Transparence Métropole.



mercredi 19 décembre 2018

Consultation sur l'avant-projet de règlement du PLUi-HD de Dijon Métropole


Monsieur l’Adjoint délégué du Fait Métropolitain expose au conseil municipal :

Le 17 décembre 2015, la Communauté urbaine du Grand Dijon, devenue Métropole par décret du 25 avril 2017, a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements urbains (PLUi-HD) sur l’ensemble du territoire métropolitain et arrêté les modalités de collaboration avec les vingt-quatre communes membres.

La Ville de Talant, consciente des enjeux majeurs induits par un PLU intercommunal, a engagé une large concertation des habitants qui s’est étendue entre la fin 2016 et le premier semestre 2017. La réponse citoyenne massive des Talantais a validé l’initiative communale : les habitants ont fait savoir ce quils attendaient de lurbanisme dans leur ville et dans leur métropole.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux des communes membres.

L’avant-projet du PLUi-HD de Dijon Métropole a été transmis le 11 octobre pour avis à l’ensemble des communes membres. Le 20 novembre 2018, le conseil municipal de la commune de Talant a décidé, à l’unanimité moins 4 abstentions, de ne pas se prononcer, considérant que toutes les réponses n’étaient pas données sur un certain nombre d’interrogations émises par la commune et dont le détail est rappelé ci-dessous :

1.                    Pour les remarques d’ordre rédactionnel ou technique :

-       Définir un lexique plus précis par souci de transparence et de bonne compréhension vis-à-vis des Talantais,
-          Prévoir une protection au titre du patrimoine d’intérêt local des cadoles et des murgers identifiés par la commune,
-          Classer en tissu urbain aéré les quartiers pavillonnaires autres que celui des Cerisiers,
-          Pouvoir déroger aux dispositions relatives à la pose de coffrets de volets roulants en rénovation,
-          Maintenir son interrogation par rapport à la hauteur des clôtures et murs bahuts jugée trop faible,
-          Représenter sur la carte et traiter dans la note explicative les arbres isolés.

2.                  Pour les points sensibles et remarquables :

-          Favoriser l’implantation de logements « non sociaux » dans le quartier du Belvédère afin de faciliter la mixité sociale (demande formulée explicitement par les Talantais lors de la concertation organisée par la Ville en 2016/2017),
-          Exclure des logements aidés supplémentaires le long du boulevard de Troyes,
-          Protection des entrées de ville et notamment l’axe route de Troyes.

3.                  Pour les points fondamentaux sur lesquels la Ville de Talant souhaite voir une évolution :

-          Inscrire au PLUi un secteur adapté aux projets de centrale solaire,
-          Autoriser l’implantation de cinémas, centre de congrès et d’exposition pour l’ensemble des communes et non uniquement à Dijon,
-          Maintenir les dispositions du PLU actuel concernant le stationnement des véhicules, soit 2 places de stationnement par logement,
-          Uniformiser l’emprise au sol (150 m²) des constructions en zone naturelle secteur Npe pour Dijon et les autres communes de la Métropole, en excluant les équipements publics.

Vu
-          Le code général des collectivités territoriales ;
-          La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
-          La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;
-          La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
-          La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové ;
-          L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livret 1er du code de l’urbanisme ;
-          Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme ;
-          L’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2014 portant transformation de la communauté d’agglomération dijonnaise en communauté urbaine ;
-          Le décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » ;
-          La délibération du conseil municipal du 03 mars 2018 prenant acte du débat organisé par le conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
-          La délibération du conseil municipal du 20 novembre 2018 portant avis sur l’avant-projet de PLUi-HD ;

Considérant que Dijon Métropole n’a donné aucune réponse aux demandes formulées par la commune de Talant, en date du 3 octobre 2018,
Considérant que la procédure générale a été en plusieurs occasions maltraitée,
§  Par la présentation en conseil métropolitain d’un PADD différent de celui présenté pour avis aux communes, ce dont la ville de Talant s’est étonné auprès de Dijon Métropole
§  Par un calendrier erratique et précipité, aboutissant à des documents incomplets, tronqués et mis à jour pendant les phases où ils étaient laissés à l’appréciation des communes
Considérant que les intérêts des Talantais (tels qu’exprimés à l’issue de la concertation lancée en 2016) ne sont pas pris en compte dans le projet de règlement,
Considérant qu’en l’état le projet de règlement ne résulte pas d’un partage des points de vue mais vise à en imposer un seul,
Constatant que Dijon Métropole n’a manifestement pas saisi l’importance d’aboutir à un PLUi-HD qui fût acceptable dans le quotidien des habitants plutôt que d’être urbanistiquement dans l’air du temps c’est-à-dire périmé dans son approche,
Constatant que le travail méticuleux fourni par les élus, les services municipaux et les habitants de Talant n’est que très superficiellement pris en compte,
Constatant que l’identité des différents territoires de la Métropole, de leur histoire, de leur sociologie, de leur réalité est gommée par une standardisation autoritaire,

Vu l’avis de la commission du Fait Métropolitain du 10 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
§  Emet un avis défavorable sur l’avant-projet de règlement du PLUi-HD de Dijon Métropole,

Le PLU i HD : 1805 pages. On promettait Austerlitz et ce fut Trafalgar !

samedi 17 novembre 2018

PLU I HD : in cauda venenum !

La procédure autour du PLU i HD touche à sa fin.

Talant a travaillé. Beaucoup travaillé. Et bien travaillé pour défendre les intérêts des Talantais et les résultats de la concertation que la Ville avait menée en 2017.

Nous avons étudié les propositions du document de la Métropole. Ce n'était pas facile : pièces manquantes, ajouts soudains pendant la période d'étude, versions divergentes entre les services...



Nous avons décortiqué, traduit, pressé et expulsé tout ce qui faisait de ce document une usine indigeste et technocratique.

Nous avons formulé des observations ; elles ont obtenu quelques réponses ; mais pas toutes ; nous avons donc réitéré certaines et reformulé d'autres en même temps que nous insistions pour avoir gain de cause sur d'autres points que les Talantais estiment cruciaux.

Au 15 novembre, nous n'avons pas reçu de réponse à ces dernières question pour autant la Métropole nous demande de nous prononcer pour valider la fin de la procédure lors du conseil municipal du 20 novembre.

Comment l'accepter ?

Comment admettre que des questions restent sans réponse et qu'on soit sommer d'être d'accord pour en rester là .

Vous trouverez ici les observations, réponses, insistances et non-réponses qui constituent les échanges entre Talant qui se défend et Dijon Métropole qui voudrait qu'on se taise.

Samedi 17, s'est tenue une commission Fait Métropolitain, élargie à l'ensemble des élus de Talant. Mardi 20, un conseil municipal donnera son avis sur l'avancé du PLU i HD.

mardi 11 septembre 2018

PLU i HD : l'été meurtrier

On nous pardonnera ce titre facile, mais la période juillet/août a été celle de toutes les audaces. Reçu début juillet, le "règlement du PLU i HD" dans sa version de travail, demandait que les communes, dont Talant, donnent leur avis et remarques pour "fin août".
Une imprécision de délai qui ne laissait rien au hasard : très difficile pour les commune, en plein été dont on sait qu'il est traversé de nombreux congés, d'avoir du document une analyse fine et technique.
Car le document est infiniment technique dans sa rédaction, mais très pratique dans sa procédure : le PADD avait fixé les orientations du PLU i  HD, le règlement doit en traduire les conséquences dans les règles d'urbanisme applicables. Sitôt arrêté, le règlement figera le PLU i HD ; c'en sera fait, on ne pourra plus rien changer (sauf des dispositions très à la marges qui s'avèreraient contraires au droit de l'urbanisme, par exemple).

Talant, malgré tout a fait le boulot : long, âpre, décourageant parfois et d'abord parce que le document qu'on nous a présenté n'est pas prêt : il manque des définitions cruciales, des notions ne sont pas explicitées, des chapitre sont "en cours de rédaction par les services". Pourquoi, dès lors, avoir tant pressé pour demander aux communes de donner un avis sur un document incomplet ? Une hâte qui confine à la précipitation et ne participe pas à sécuriser la procédure ni à l'inscrire dans la sincérité des contributions demandées.

Talant a transmis ses remarques, précisant bien qu'elles n'étaient que provisoires et qu'il faudrait nous redemander notre avis à partir d'un document complet. On verra comment s'en accommode la Métropole...

Quoi qu'il en soit, les habitants étant tenus à l'écart de cette discussion essentielle par la Métropole, Talant, comme elle s'y est engagée ici, vous met à disposition non seulement le projet de règlement et ses annexes, mais aussi les nombreuses pages de critiques et avertissements adressé à la Métropole.

L'urbanisme, c'est votre affaire ! N'hésitez pas à commenter !




lundi 10 septembre 2018

Réglement de voirie : sérieusement ?

Dijon Métropole continue son offensive administrative. Après nous avoir laissé quelques semaines calées entre le 15 juillet et le 30 août pour éplucher le réglement du PLU, on a eu à avaler les 289 pages du futur réglement intercommunal de voirie (et son réglement de police).

Un document bien bien techno, mais qui n'est pas san imagination !

Comme celle qui consiste à se faire de la gratte sur les travaux ! C'est à dire que Dijon Métropole surfacturera les travaux qu'elle fera pour d'autres : + 30% par principe !
Et 400 euros de frais de dossier ? Mais alors, à quoi aura servi la mutualisation ? Où seront les économies pour les communes ?

Une nouvelle théorie de partage : "donne-moi ta montre, je te louerai l'heure."