Monsieur l’Adjoint délégué
du Fait Métropolitain expose au conseil municipal :
Le 17 décembre 2015, la Communauté urbaine du Grand
Dijon, devenue Métropole par décret du 25 avril 2017, a prescrit l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et
Plan de Déplacements urbains (PLUi-HD) sur l’ensemble du territoire
métropolitain et arrêté les modalités de collaboration avec les vingt-quatre
communes membres.
La Ville de Talant, consciente des enjeux majeurs
induits par un PLU intercommunal, a engagé une large concertation des habitants
qui s’est étendue entre la fin 2016 et le premier semestre 2017. La réponse
citoyenne massive des Talantais a validé l’initiative communale : les habitants ont fait savoir ce qu’ils attendaient
de l’urbanisme dans leur ville et dans leur métropole.
Conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu au sein du conseil
métropolitain et des conseils municipaux des communes membres.
L’avant-projet du PLUi-HD de Dijon Métropole a été
transmis le 11 octobre pour avis à l’ensemble des communes membres. Le 20
novembre 2018, le conseil municipal de la commune de Talant a décidé, à
l’unanimité moins 4 abstentions, de ne pas se prononcer, considérant que toutes
les réponses n’étaient pas données sur un certain nombre d’interrogations
émises par la commune et dont le détail est rappelé ci-dessous :
1.
Pour les remarques d’ordre
rédactionnel ou technique :
-
Définir un lexique plus précis
par souci de transparence et de bonne compréhension vis-à-vis des Talantais,
-
Prévoir une protection au titre du patrimoine d’intérêt local des
cadoles et des murgers identifiés par la commune,
-
Classer en tissu urbain aéré les quartiers pavillonnaires autres que
celui des Cerisiers,
-
Pouvoir déroger aux dispositions relatives à la pose de coffrets de
volets roulants en rénovation,
-
Maintenir son interrogation par rapport à la hauteur des clôtures et
murs bahuts jugée trop faible,
-
Représenter sur la carte et traiter dans la note explicative les
arbres isolés.
2.
Pour les points sensibles
et remarquables :
-
Favoriser l’implantation de logements « non sociaux » dans le quartier du Belvédère afin de faciliter la
mixité sociale (demande formulée explicitement par les
Talantais lors de la concertation organisée par la Ville en 2016/2017),
-
Exclure des logements aidés supplémentaires le long du boulevard de
Troyes,
-
Protection des entrées de ville et notamment l’axe route de Troyes.
3.
Pour les points
fondamentaux sur lesquels la Ville de Talant souhaite voir une évolution :
-
Inscrire au PLUi un secteur adapté aux projets de centrale solaire,
-
Autoriser l’implantation de cinémas, centre de congrès et d’exposition
pour l’ensemble des communes et non uniquement à Dijon,
-
Maintenir les dispositions du PLU actuel concernant le stationnement
des véhicules, soit 2 places de stationnement par logement,
-
Uniformiser l’emprise au sol (150 m²)
des constructions en zone naturelle – secteur Npe –
pour Dijon et les autres communes de la Métropole, en excluant les équipements publics.
Vu
-
Le code général des
collectivités territoriales ;
-
La loi n° 2000-1208 du 13
décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
-
La loi n° 2003-590 du 2
juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;
-
La loi n° 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
-
La loi n° 2014-366 du 24
mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové ;
-
L’ordonnance n° 2015-1174
du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livret 1er
du code de l’urbanisme ;
-
Le décret n° 2015-1783 du
28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du
code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme ;
-
L’arrêté préfectoral en
date du 20 décembre 2014 portant transformation de la communauté
d’agglomération dijonnaise en communauté urbaine ;
-
Le décret n° 2017-635 du
25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » ;
-
La délibération du conseil
municipal du 03 mars 2018 prenant
acte du débat organisé par le conseil municipal sur les orientations générales
du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
-
La délibération du conseil
municipal du 20 novembre 2018
portant avis sur l’avant-projet de PLUi-HD ;
Considérant que Dijon Métropole n’a donné aucune réponse aux demandes
formulées par la commune de Talant, en date du 3 octobre 2018,
Considérant que la procédure générale a été en plusieurs occasions
maltraitée,
§ Par la présentation en conseil métropolitain d’un PADD différent de
celui présenté pour avis aux communes, ce dont la ville de Talant s’est étonné
auprès de Dijon Métropole
§ Par un calendrier erratique et précipité, aboutissant à des documents
incomplets, tronqués et mis à jour pendant les phases où ils étaient laissés à
l’appréciation des communes
Considérant que les intérêts des Talantais (tels qu’exprimés à l’issue
de la concertation lancée en 2016) ne sont pas pris en compte dans le projet de
règlement,
Considérant qu’en l’état le projet de règlement ne résulte pas d’un
partage des points de vue mais vise à en imposer un seul,
Constatant que Dijon Métropole n’a manifestement pas saisi
l’importance d’aboutir à un PLUi-HD qui fût acceptable dans le quotidien des
habitants plutôt que d’être urbanistiquement dans l’air du temps c’est-à-dire
périmé dans son approche,
Constatant que le travail méticuleux fourni par les élus, les services
municipaux et les habitants de Talant n’est que très superficiellement pris en
compte,
Constatant que l’identité des différents territoires de la Métropole,
de leur histoire, de leur sociologie, de leur réalité est gommée par une
standardisation autoritaire,
Vu l’avis de la commission
du Fait Métropolitain du 10 décembre 2018,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
§ Emet un avis défavorable
sur l’avant-projet de règlement du PLUi-HD de Dijon Métropole,
Le PLU i HD : 1805 pages. On promettait Austerlitz et ce fut Trafalgar !
