""Madame, Monsieur,
L’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi-HD
de Dijon Métropole se déroulera du mardi 14 mai (9h) au vendredi 14 juin (12h)
inclus. Le siège de Dijon Métropole ainsi que les communes de Chenôve,
Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon, Marsannay-la-Côte, Ouges,
Plombières-lès-Dijon, Quetigny et Saint-Apollinaire ont été retenues, par la
commission d’enquête, comme lieux d’enquête publique et de permanences.
Dès le 29 Avril, Dijon Métropole réalisera toutes les
mesures de publicité légales (annonces légales dans le Bien Public et le
Journal du Palais, affichage de l’avis d’enquête publique) et annoncera cette
enquête sur le site dédié au PLUi-HD.
Cependant, afin d’informer le plus grand nombre, vous
pouvez relayer sur vos différents supports de communication les éléments
ci-dessous. Vous trouverez par ailleurs en pièces jointes l’arrêté
métropolitain et l’avis d’enquête publique.
"Par décision du tribunal administratif et sur
demande de Monsieur le Président de Dijon Métropole, une commission d’enquête a
été désignée pour prendre en charge la conduite de l’enquête publique relative
au PLUi-HD de Dijon Métropole, du mardi 14 mai (9h) au vendredi 14 juin (12h)
inclus. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public sur les
documents constitutifs du PLUi-HD ainsi que de recueillir ses observations et
propositions.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- les pièces administratives incluant notamment un registre d'enquête, une note explicative, l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, accompagné des réponses apportées par Dijon Métropole ;
- le projet de PLUi-HD arrêté, qui comporte une évaluation environnementale (tome C du rapport de présentation) et un résumé non technique.
Modalités d’organisation
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre
d'enquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre
connaissance du 14 mai (9h) au 14 juin (12h) inclus, dans les lieux d'enquête
suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les lieux d’enquête sont
également des lieux de permanence. Lors de ces permanences, un ou plusieurs
membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour
recevoir ses observations.
Toutes ces informations sont
mentionnées dans le tableau ci-dessous :
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique
sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1242.
Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition
du public au siège de Dijon Métropole
Le public pourra déposer ses observations et
propositions selon les modalités suivantes :
- sur
les registres d'enquête ouverts dans les lieux d'enquête
- sur
le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse
suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1242
-
par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1242@registre-dematerialise.fr
-
par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête
sur le projet de PLUi-HD, à l'adresse suivante : Dijon Métropole, Pôle
urbanisme et environnement, service PLU/PLUi, 40 avenue du Drapeau, CS
17510, 21075 Dijon Cedex.
Les observations du public peuvent être reçues par un
ou plusieurs membres de la commission d'enquête dans le cadre des permanences.
Il ne sera pas tenu compte des observations qui
seraient formulées par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus et en
dehors de la période d'enquête publique, allant du mardi 14 mai (9h00) au
vendredi 14 juin 2019 (12h00) inclus.
L'ensemble des observations et propositions du public
sera consultable au format « papier » au siège de l'enquête (siège de
Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1242.
Demande d'informations
Toute information relative à ce dossier pourra être
demandée auprès de contact@metropole-dijon.fr
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